02/08/2020
Vous devez avoir en tĂȘte quâĂ la signature du compromis de vente, vous allez devoir versĂ© une premiĂšre somme appelĂ©e dĂ©pĂŽt de garantie, acompte ou sĂ©questre qui restera bloquĂ©e en vue de lâacte dĂ©finitif. đđđ»
Cette somme a pour objectif de rassurer financiĂšrement le vendeur dans votre volontĂ© dâacquĂ©rir le bien et permettra de renforcer le niveau dâengagement des deux parties đ
Cette somme ne sera pas directement encaissĂ©e mais sera gelĂ©e jusquâĂ la signature de lâacte de vente et viendra en dĂ©duction du prix final du logement.
Quel montant pour le dépÎt de garantie ?
Le dĂ©pot de garantie nâest pas obligatoire et il ne sera rĂ©glĂ© que sâil est explicitement Ă©crit dans le projet du compromis de vente. Cependant son usage est extrĂȘmement rĂ©pandu đđ» et le montant usuel demandĂ© par le vendeur sera de 5 Ă 10% du prix de vente.
Avec quel argent je rÚgle de dépÎt de garantie ?
Le dĂ©pĂŽt de garantie est versĂ© avec votre argent personnel. Vous devez donc disposer dâun apport personnel suffisant permettant de le financer. A ce stade, la banque ne vous aura pas encore accordĂ© le crĂ©dit. đđĄ
OĂč part le dĂ©pĂŽt de garantie ?
Une fois le dĂ©pĂŽt de garantie dĂ©posĂ©, la somme va rester bloquĂ©e jusquâĂ votre acte de vente et viendra (comme vu plus haut) en dĂ©duction du prix de vente de lâappartement. đ
Suivant que votre compromis soit signĂ© en agence ou chez le notaire, le sĂ©questre sera consignĂ© par un de ces deux acteurs đ¶.
Le notaire versera la somme sur un compte de la Caisse des dĂ©pĂŽts et de consignation et lâagent immobilier versera la somme sur un compte sĂ©questre.
Comment récupérer mon dépÎt de garantie ?
Lors de la signature dâun compromis de vente, vous avez toujours un dĂ©lai lĂ©gal de 10 jours pour vous rĂ©tracter đ
Si vous décidez de le faire valoir, le dépÎt de garantie vous sera retourné.
De mĂȘme, toute clause suspensive non levĂ©e permettra de rĂ©cupĂ©rer le dĂ©pĂŽt de garantie (le refus de votre banque de financer votre crĂ©dit par exemple). đđ»
On rĂ©pond Ă vos questions en commentaires ! đ