27/10/2026
Zones approuvées, non approuvées et litigieuses
L'histoire de Fatou
Fatou est commerçante à Abidjan. Pendant des années, elle a travaillé dur pour mettre de l'argent de côté. Un jour, une amie lui parle d'un lotissement à la périphérie de la ville, où " tout le monde est en train de construire ". Les parcelles sont abordables, le terrain est plat, et la route n'est pas loin.
Fatou visite les lieux. Elle voit des maisons en construction, des bornes, des voisins souriants. Le vendeur lui remet une attestation et lui assure que tout est en règle. Rassurée par l'ambiance du quartier, elle paie et commence les fondations de sa maison.
Quelques mois plus t**d, elle dépose son dossier pour obtenir son ACD. Là, on lui annonce une nouvelle qu'elle n'attendait pas : son terrain se trouve dans un lotissement qui n'a jamais été approuvé. Son dossier ne peut pas avancer.
Fatou ne comprend pas. Tout le monde construit autour d'elle, les routes sont tracées, les lots sont numérotés. Mais personne, ni elle ni ses voisins, n'avait pensé à demander une chose simple : le numéro de l'arrêté d'approbation du lotissement.
Elle découvre alors qu'un lotissement peut avoir l'air parfaitement normal sur le terrain et ne pas exister aux yeux de l'administration. Et comme si cela ne suffisait pas, elle apprend que deux familles du village se disputent la propriété de la zone depuis des années.
Le cas de Fatou est fréquent : on découvre souvent le problème au moment de demander l'ACD, quand l'argent est déjà dépensé et les travaux commencés. Voyons comment faire la différence entre une zone approuvée, une zone non approuvée et une zone litigieuse, avant de payer.
Attention : un lotissement approuvé n'est pas à l'abri de tout. L'approbation porte sur le plan de découpage, et le ministère peut suspendre ou annuler un arrêté en cas de fraude, de chevauchement de sites ou de litiges apparus après coup. C'est pourquoi le statut d'un lotissement se vérifie à la date de l'achat : approuvé, annulé ou en sursis.
