CEBRQ Expertise

09/23/2026

Vous venez d'emménager et découvrez un vice caché ?

09/22/2026

L'hiver est à nos portes!

09/11/2026

09/04/2026

Problème de vices-cachés?

Commentaire du Juge Éric Dufour: Application de droit aux faits

[23] Le Tribunal retient du rapport Boucher, de son témoignage et de la preuve constituée des photographies et des témoignages de l’acheteuse et de son frère que la plupart des vices qu’identifie l’expert constituent des vices graves qui affectent l’immeuble et que ces vices étaient cachés, au sens de la jurisprudence.

09/03/2026

On aime ça lire çà ! Dans une cause en arbitrage...

ORDONNE que l’Entrepreneur, quant aux problématiques de condensation et d’infiltration d’eau aux combles du Bâtiment, et à défaut l’Administrateur,
directement et sans autre délai ou avis dans les circonstances où l’Entrepreneur
ne peut ou néglige de le faire (sauf intervention sans délai suite à la réception de
la présente décision), pourvoit aux travaux correctifs en s’appuyant inter alia sur
les constats et conclusions du Rapport du Centre d’Expertise en Bâtiment
Résidentiel du Québec daté du 25 mai 2016 (A. Boucher) (le Rapport Boucher)
et de la correspondance émise par l’Administrateur (M. Mayer) datée du 7 juillet
2014 et adressée au Bénéficiaire relativement à des travaux correctifs à une
unité du Bâtiment, et assure si requis la préparation de devis et appel d'offres, et
si requis la surveillance des travaux par le tiers entrepreneur choisi;

04/07/2026

Retrait d'isolation et décontamination à sainte-julienne, c'est aussi çà CEBRQ !
CEBRQ.ca