22/10/2026
⚖️ Livre 7 du Code civil : quels enjeux pour les professionnels de la construction ?
Réception des travaux, conformité, responsabilité décennale, délais… Le CEAB propose quelques repères et situations concrètes pour les architectes et les experts.
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https://www.cneab.be/blog/news-2/livre-7-du-code-civil-de-nouvelles-regles-pour-les-contrats-de-construction-37
Réception, conformité, responsabilité décennale : ce que les architectes et les experts doivent retenir