28/10/2026
Une véranda des années 90, un grenier aménagé, une maison divisée en deux appartements… 🏠 À Bruxelles, ces anciens travaux ressurgissent au moment de vendre.
Le document qui les révèle : les renseignements urbanistiques, obligatoires pour toute vente. Ce qu'il dit peut retarder un compromis, peser sur une offre ou refroidir un acquéreur.
Ce que je constate après 15 ans à Uccle, Ixelles, Saint-Gilles et Forest :
→ Un écart avec le dossier communal n'est pas forcément une infraction : certains travaux ne nécessitaient pas de permis à l'époque.
→ Une infraction ancienne n'est pas « régularisée » pour autant : la prescription vaut sur le plan pénal, pas administratif.
→ Pour des travaux antérieurs au 1er janvier 2000, une procédure simplifiée de régularisation existe (sous conditions).
→ Le délai légal est de 30 jours, souvent dépassé en pratique : mieux vaut demander le document dès que la vente se précise.
Trois options : clarifier l'écart (plans, photos datées), régulariser, ou vendre en l'état avec une totale transparence. Le bon choix dépend du bien, du marché et de votre calendrier.
La checklist complète est sur mon blog 👉 https://gr-properties.be/urban-planning-information-brussels/
Vous envisagez de vendre ? Je passe en revue la situation urbanistique de votre bien et j'en tiens compte dans l'estimation. Et vous, avez-vous déjà découvert un « mauvais souvenir » urbanistique au moment de vendre ?